SERGE POUZET/SIPA
Le Sénat s’est opposé de nouveau à la pénalisation des clients des prostituées, après avoir examiné en deuxième lecture le projet de loi sur la prostitution.
Le Sénat a refusé en deuxième lecture, mercredi 14 octobre, la pénalisation des clients de prostituées, par 190 voix défavorables contre 117. Le Sénat à majorité de droite est divisé à gauche comme au sein du gouvernement. Par ailleurs, la chambre a également mis aux débats du jour la délivrance de titres de séjours aux personnes prostituées de nationalité étrangère.
Dans le détail, l’ensemble du groupe Les Républicains (144) ont voté contre ainsi que UDI-UC (16), RDSE (14 à majorité PRG), PS (9) et écologistes (7). 117 ont voté pour, soit 91 PS, 11 UDI-UC, 11 CRC (Communiste, républicain et citoyen), 2 écologistes, 1 LR et 1 RDSE. L’article avait été supprimé en commission.
Une commission mixte paritaire, composée de 7 députés et 7 sénateurs, devra encore se réunir afin de trouver une version commune à cette mesure de pénalisation de clients de prostituées. En cas d’échec, c’est l’Assemblée, qui a voté par deux fois la pénalisation, qui aura le dernier mot.
La mesure, voulue par le gouvernement et votée deux fois par l’Assemblée en deux ans de procédure, prévoit une amende de 1 500 euros pour tout achat d’actes sexuels. En cas de récidive, la sanction devient un délit puni d’une amende de 3 750 euros. "Le texte permet d’indiquer la responsabilité des personnes achetant un acte sexuel, alors que la prostitution est source de violences. Il vise à dissuader la demande, et ainsi à décourager les réseaux de traite et de proxénétisme", a souligné la secrétaire d’État chargée des Droits des femmes, Pascale Boistard.
