Le Conseil d’État annule les règles de l’assurance chômage à compter du 1er mars 2016

LINFO.RE – créé le 5.10.2015 à 17h39 – mis à jour le 11.03.2016 à 14h17 - La rédaction

	Tweet

Le Conseil d’État a jugé aujourd’hui "illégales" les modalités de calcul du différé d’indemnisation. Il avait été saisi par des associations de chômeurs.

A lire également

Le Conseil d'État a une nouvelle fois suspendu l'interdiction d'utiliser les mots jambons et steaks "végétaux" — Le Conseil d’État a une nouvelle fois suspendu l’interdiction d’utiliser les mots jambons et steaks "végétaux"

L'expulsion de l'Imam Mahjoubi validée par le Conseil d'Etat — L’expulsion de l’Imam Mahjoubi validée par le Conseil d’Etat

Les modalités de calcul du différé d’indemnisation ont été jugées "illégales" par la plus haute juridiction administrative, rapporte le site 20minutes.fr. La décision prendra effet le 1er mars 2016. L’objectif est de garantir "pour garantir la continuité" du régime, a annoncé le Conseil d’Etat.

Le Conseil d’Etat avait été saisi par des associations de chômeurs et salariés précaires. Le différé d’indemnisation est la période pendant laquelle un chômeur doit attendre avant de pouvoir toucher son allocation chômage.

Ces modalités "pouvaient aboutir à priver certains salariés licenciés illégalement de toute indemnisation des préjudices autres que la perte de revenus liée au licenciement", explique le Conseil d’État. Selon l’Insee, le taux de chômage devrait se stabiliser au second semestre 2015 à 10% en métropole, en très légère baisse de 0,1 point par rapport à 2014.