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La Justice Française en collaboration avec l’Education Nationale vient de mettre en place un contrôle plus strict du casier judiciaire des enseignants. Le corps enseignant devra donc se soumettre à cette vérification avant de pouvoir enseigner, et ce suite aux scandales de pédophilies en Isère.
Eviter à tout prix la pédophilie au sein de l’Education
Le scandale du directeur d’école soupçonné de pédophilie à Villefontaine, dans l’Isère a fait réagir la Justice en France mais également l’Education Nationale. Les tribunaux ont ainsi décidé de communiquer tous les casiers judiciaires du corps enseignant ainsi que les condamnations à des infractions de nature sexuelle dont certains fonctionnaires ont fait l’objet. L’objectif est d’éviter les dysfonctionnements mais également de protéger les enfants dans le milieu scolaire.
Un nouveau décret sur le contrôle du casier judiciaire des enseignants
Pour rappel, les casiers de ces agents publics qui travaillent auprès des enfants n’étaient consultés qu’au moment de leur embauche. Ce nouveau décret sorti par la Justice française et l’Education Nationale annonce un suivi du casier tout au long de la carrière du fonctionnaire. Le principe se base sur les informations que les tribunaux vont communiquer dans le cas d’une procédure lancée contre un agent ou si le fichier de ce dernier n’est pas vierge. Une alerte électronique va être envoyée à l’Education Nationale qui, de son côté, pourra solliciter la Justice en cas de doute. Il s’ensuivra un avis d’information délivré par les tribunaux.
900.000 agents publics dans le viseur
Au total, près de 900 000 agents publics de l’Education nationale pourraient être concernés par ces vérifications. Les signalisations porteront spécifiquement sur les infractions graves ayant un rapport direct avec les mineurs, l’apologie du terrorisme. Le principal objectif est d’éviter les ratés dans la transmission des informations comme dans l’affaire de Villefontaine il y a six mois.
