Vers la fin du remboursement des médicaments estimés peu efficaces

LINFO.RE – créé le 13.08.2015 à 15h27 – mis à jour le 11.03.2016 à 14h17 - La rédaction

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Dominique Polton, présidente d’un groupe de travail chargé de l’évaluation des produits de santé, a proposé la suppression du taux de remboursement de 15%.

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Aujourd’hui, le remboursement d’un médicament par l’Assurance-maladie s’effectue en fonction de son "service médical rendu" (SMR) ou son efficacité. Dans le cas où ce SMR est jugé insuffisant, le remboursement est écarté. S’il est considéré faible, il est remboursé à 15% contre 30% pour un service estimé modéré et jusqu’à 60% s’il est jugé majeur. Cette situation pourrait bientôt changer.

Dominique Polton, présidente du groupe de travail, poursuit encore sa mission mais elle a déjà pu préparer cinq scénarios de réforme différents. Le journal Les Echos a réussi à s’en procurer et l’a publié dans son édition de ce jeudi. Selon le quotidien économique, trois scénarios sont actuellement privilégiés et tous "s’attaquent aux taux de remboursement". Il est stipulé dans le premier scénario la disparition du taux à 15 %. Ainsi, le remboursement des médicaments estimés peu efficaces n’existerait plus. En revanche, les deux autres concernent la création d’un taux unique de remboursement. Pour l’heure, son niveau n’a pas encore été déterminé. Les propositions définitives seront présentées au groupe de travail le 8 septembre prochain avant que Marisol Touraine ne tranche.

Néanmoins, Dominique Polton préconise, dans tous les cas, la création d’un dispositif de prise en charge forfaitaire des médicaments non remboursés. Cela concernerait uniquement "les catégories de patients très limitées" et s’effectuerait de manière "très encadrée", précise le journal Les Echos. Dans l’un des scénarios, la présidente du groupe de travail prévoit la possibilité de mettre en place "un remboursement dérogatoire temporaire". Ce dispositif sera, entre autres, appliqué aux médicaments dont le service médical est faible mais sans alternative thérapeutique.