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Désormais, les maisons de naissance peuvent être opérationnelles sur le sol français. La mise en place de cette structure est toutefois sous-mise sous certaines mesures.
Va pour la mise en oeuvre des maisons de naissance. Le décret d’application de la loi adoptée fin 2013 relative à l’expérimentation de cette nouvelle structure d’accouchement en dehors des complexes hospitaliers est publié dans le journal officiel de samedi. Ce décret précise les attributions et les conditions à respecter dans la mise en place d’une maison de naissance.
Une maison de naissance devra établir un partenariat avec un établissement de santé habilité à exercer des activités relatives aux accouchements et située près d’une maternité partenaire. Il est également nécessaire qu’elle soit tenue par une sage-femme, qu’elle ait un accès direct à un établissement sanitaire partenaire, "sans voie publique à traverser". Et ce, pour pouvoir "assurer des conditions compatibles avec l’urgence le transport non motorisé et allongé" de la mère et de l’enfant.
Les maisons de naissance sont des structures en dehors des complexes hospitaliers qui servent à faciliter le suivi des grossesses et les accouchements. Mais pour qu’un accouchement puisse y avoir lieu, il est impératif que la structure réalise une "consultation préanesthésique" auprès de l’établissement partenaire. Le nombre des sages-femmes y opérant doivent être suffisant- au moins deux dans les locaux - pour assurer la qualité et le service de l’accueil à la prise en charge des patientes. Enfin, les patientes qui représentent des pathologies particulières ne seront jamais admises dans cet établissement.
Dans cette phase expérimentale de ce projet, le décret précise qu’une sage-femme doit être en "mesure de pouvoir intervenir à tout moment, tous les jours de l’année dans un délai compatible avec l’impératif de sécurité". En outre, " La maison de naissance est obligée d’organiser les dépistages pour les nouveau-nés et d’informer la mère sur la surdité permanente néonatale".
