Afin de mieux lutter contre la pollution en ville, la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal doit annoncer ce mardi la mise en place à partir de janvier de certificats "pour favoriser les véhicules moins polluants".
Le dispositif des "certificats qualité de l’air", annoncé en février dans la "feuille de route écologique" du gouvernement pour 2015, a été élaboré avec le ministère de l’Intérieur.
Des pastilles non obligatoires
Le certificat a pour objectif, en fonction des couleurs des pastilles, de donner la possibilité aux utilisateurs des véhicules les moins polluants de profiter d’avantages de circulation. Les pastilles qui seront mises en place à partir du 1er janvier 2016 ne seront pas obligatoires mais les usagers qui le souhaitent en feront la demande via le système d’immatriculation des véhicules. "L’objectif n’est pas de faire de l’écologie punitive en pointant du doigt les propriétaires de véhicules polluants mais de les inciter à opter pour des véhicules moins polluants. Ils ont tout à y gagner", a précisé Ségolène Royal, au Parisien-Aujourd’hui en France.
7 pastilles de couleurs différentes
Allant des moins polluants aux plus polluants, les véhicules seront classés de un à six. Les vignettes seront de couleurs différentes selon les émissions polluantes (oxydes d’azote, particules). La catégorie 6 pour les véhicules diesel ou essence conçus avant décembre 1996 se distinguera par la couleur grise tandis que le bordeaux indiquera la catégorie 5 pour les véhicules diesel fabriqués entre 1997 et le 31 décembre 2000. Le rouge est la couleur représentative du niveau 4, pour les voitures diesel faites entre janvier 2001 et le 31 décembre 2005. Vient ensuite l’orange, niveau 3, qui concerne les autos essence fabriquées entre janvier 1997 et décembre 2005 et les diesels entre janvier 2006 et le 31 décembre 2010. Les trois pastilles les plus vertueuses sont le jaune, le vert et le bleu. Le jaune, niveau 2 est dédié aux voitures essence entre janvier 2006 et décembre 2010 et les diesels à partir du 1er janvier 2011, tandis que le vert, niveau 1, concerne exclusivement les voitures essence fabriquées à partir du 1er janvier 2011 et le bleu est réservé aux véhicules électriques. Il appartiendra aux maires de décider les conditions à appliquer aux véhicules en fonction des couleurs des pastilles. Les voitures pourront, en fonction de leurs couleurs, circuler dans les zones de circulation restreinte ou profiter des modalités de tarifs de stationnement préférentiels. Ils pourraient également bénéficier des conditions de circulation privilégiées.
Garantir un air sain aux populations
En ce qui concerne l’appel à projets, le but est d’appuyer des villes volontaires appliquant des mesures "exemplaires", "afin de garantir, dans un délai de 5 ans, un air sain aux populations". Les collectivités intéressées devront envoyer leur candidature avant le 5 septembre. De nombreuses villes ont déjà manifesté leur intérêt pour le dispositif, comme Grenoble. En revanche, Lyon et Bordeaux sont encore réticents et attendent de connaître tous les détails tandis qu’en Aix-en-Provence ou à Clermont-Ferrand, l’écopastille ne passerait pas. Les lauréats seront connus fin septembre et devront s’engager "à mettre en œuvre des mesures radicales dans le domaine de la mobilité" mais également résidentiel, industriel et agricole. Sachant que le programme vise également à "éliminer le diésel en 5 ans", les gagnants devront concevoir ou préfigurer une zone à circulation restreinte, et rendre plus facile le développement de la mobilité électrique.
