Dans le but de simplifier la vie des usagers, particuliers et entreprises, une centaine de nouvelles mesures pensées ont été présentées ce lundi par le gouvernement. Voici les sept principales.
Alors que les simplifications précédemment actées ont déjà permis de réaliser 3,3 milliards d’euros d’économie, le gouvernement présente ce lundi une centaine de nouvelles mesures pensées qui serviront à simplifier la vie des usagers, particuliers et entreprises. 20 Minutes en a relevé sept dans son édition de ce 01er juin.
Pour les demandeurs d’emploi
Pour les demandeurs d’emploi, la totalité de l’inscription pourra se faire en ligne à compter du mois de septembre. Ce qui signifie que le premier entretien sera consacré au projet professionnel non plus au dossier administratif. Par ailleurs, une seule déclaration à Pôle emploi suffira pour votre arrêt maladie dès le mois de septembre 2016.
Pour les retraités
Les retraités qui souhaitent demander leur retraite complémentaire n’auront plus qu’à contacter le guichet unique à partir de mai 2016.
Pour les handicapés
Quelques 11 mesures ont été pensées pour rendre la vie des handicapés plus simple. Parmi elles figure l’obtention d’une carte unique "mobilité inclusion" qui va remplacer les cartes de stationnement et de priorité dans les transports et lieux publics. Par ailleurs, en 2016, les services du département auront la possibilité de payer les prestations d’acquisition d’aides à domicile et d’équipements techniques en tiers payant sur présentation de la facture.
Pour les particuliers-employeurs
Si aujourd’hui un employeur utilise le Chèque emploi service universel (CESU) pour régler les congés payés de son employé par une majoration mensuelle de son salaire de 10 %, cette formule sera toujours valable avec l’ajout d’une autre option d’ici à la fin de l’année. En effet, l’employeur pourra choisir de payer les congés payés de son employé au moment de son départ en vacances.
Pour les électeurs
A partir de 2016, la demande pour une procuration de vote ne sera plus obligatoirement imprimée car elle pourra être envoyée par voie électronique.
Pour les conducteurs
Le permis de conduire provisoire sera désormais délivré via Smartphone. En outre, à partir de 2016, il sera possible de contester une amende radar en ligne si la personne au volant n’est pas le conducteur du véhicule verbalisé.
Pour les personnes ayant affaire à la justice
Un site internet dédié à l’information du justiciable sera mis en ligne d’ici fin 2015. Pour chaque demande d’informations en rapport avec une procédure civile et pénale, une fiche récapitulative donnera des précisions sur "la juridiction compétente et ses coordonnées, la nécessité d’une représentation ou non par un avocat, le lien vers le formulaire associé, la liste des pièces justificatives nécessaires pour introduire une action en justice et une synthèse du déroulement de la procédure". Le site donnera également accès à trois simulateurs dont un simulateur de l’aide juridictionnelle, un simulateur pour le calcul des montants saisissables sur le salaire en cas de demande de saisie par un créancier et enfin un barème indicatif de calcul du montant des pensions alimentaires.
En savoir plus : 20 Minutes