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Le député socialiste Bernard Roman a tenu à défendre son amendement à la loi sur la protection de l’enfance. Celui-ci va justement être examiné, ce mardi, par deux commissions de l’Assemblée Nationale.
L’inceste, pas encore dans le Code pénal
Dans cet amendement à la loi sur la protection de l’enfance, l’inceste est cité en priorité comme interdit par le Code pénal. En effet, depuis le temps que les campagnes de prévention des associations le clament, on n’attend plus qu’une décision du Code pénal. C’est dans ce cadre donc que les commissions des Lois et des Affaires sociales de l’Assemblée nationale vont examiner, mardi, cet amendement défendu par Bernard Roman. "La plupart de mes collègues pensaient que l’inceste était déjà puni par le Code pénal. Mais non ! Alors qu’il y a en France des centaines de milliers de victimes qui attendent que l’on mette enfin un mot sur le mal dont ils ont souffert", explique le député socialiste.
Un amendement qui changera la situation
D’après une étude en 2009 réalisée par l’institut Ifop pour l’Association internationale des victimes de l’inceste (AIVI), deux millions de victimes silencieuses sont estimées. Pour la présidente de l’association, cet amendement est un point de départ qui va ouvrir l’autorisation à des enquêtes plus précises et des mesures de prévention. Par ailleurs, l’inscription de l’inceste dans le cadre de la loi ne change pas grand-chose. Jusque-là, les auteurs de ces faits étaient punissables de 20 ans de prison dans le cas de "viol sur mineur de moins 15 ans par personne ayant autorité". Le député du Nord précise d’ailleurs qu’il n’a pas l’intention de changer la loi.
L’Assemblée Nationale ne s’y oppose pas
Pour Isabelle Aubry, la présidente de l’AIVI, l’intérêt de cet amendement est tout autre. En effet, le texte propose la citation de tous les membres de la cellule familiale pouvant être responsables d’inceste. Le beau-père, l’oncle ou la grand-mère et bien sûr le frère seraient responsables de 17% des incestes en France, d’après l’association. "Inscrire noir sur blanc les membres de la famille aura, selon moi, une valeur pédagogique. Cela peut faire prendre conscience de la gravité des faits à ces criminels.", soutient Bernard Roman. Et même si le Sénat avait rejeté cet amendement en première lecture, le député socialiste a pris soin de recueillir un nombre suffisants de signatures pour que celui-ci passe.
