Une partie de l’article sensible du projet de loi Santé sur le renforcement du consentement présumé au don d’organes a été réécrit par les députés vendredi. L’acte deviendra "automatique" à partir de 2018.
Le nombre de demande de greffes augmente plus vite que celui d’organes prélevés en France
Alors qu’en France, 19.000 personnes sont en attente de greffe, le taux de refus de dons d’organes avoisine les 40%. Un sondage réalisé en 2013 révèle par ailleurs que près de 80% des Français seraient prêts à donner leurs organes, rapporte 20minutes.
Afin de satisfaire cette demande de greffons qui augmente plus vite que le nombre d’organes prélevés, les députés ont légèrement modifié le projet de loi santé sur le renforcement du consentement présumé au don d’organes.
Le consentement au don d’organes sera présumé
A compter de 2018, tout prélèvement sera automatiquement pratiqué. Il ne sera plus besoin de l’accord des familles pour prélever un organe dès lors que le défunt n’aura pas fait connaître son opposition. Le texte voté vendredi par l’Assemblée nationale stipule que chez toute personne majeure au moment de sa mort, le consentement au don d’organes sera présumé. Ainsi, les proches du défunt ne seront plus consultés, comme il est d’usage actuellement, mais ils seront tout simplement informés.
Moyen de refus
Le registre national des refus ne serait plus le moyen exclusif mais sera "le principal", pour exprimer son refus d’un prélèvement d’organe à son décès, selon l’amendement de la ministre Marisol Touraine voté par les députés vendredi. Les autres modalités par lesquelles ce refus pourra être exprimé et révoqué sont renvoyées ultérieurement à un décret du Conseil d’Etat publié d’ici le 1er janvier 2017, note la Depeche.
Une nouvelle disposition qui suscite la polémique
Si cette mesure réjouit les patients, le personnel médical ne souhaite pas se passer du consentement des familles.