Illustration - SIPA
Une proposition de loi visant à allonger les congés suite au décès d’un proche a été examinée par le Sénat. Le texte a été déposé par la députée socialiste Michèle Delaunay en 2011.
Certains évènements familiaux permettent aux salariés de bénéficier de jours d’absence, dont le nombre varie en fonction des évènements concernés. En cas de décès, le Code du travail prévoit un congé de deux jours pour le décès d’un enfant ou d’un conjoint (partenaire de Pacs inclus) et d’un jour pour celui des parents, beaux-parents, frères ou sœurs.
Désormais, ces congés exceptionnels seront allongés. Mercredi, les sénateurs ont adopté une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale en 2011 par la députée socialiste Michèle Delaunay. Le texte prévoit de porter le congé à 10 jours pour le décès d’un enfant à charge, et à 5 jours lorsque l’enfant n’est plus à charge, pour le décès du conjoint ou du partenaire de Pacs, pour le décès du père ou de la mère, pour le décès d’un frère ou d’une sœur mineur, et à 3 jours pour le décès du beau-père ou de la belle-mère.
Le Sénat a adopté le texte pour que tous les salariés d’un congé décent dans le cas du décès d’un proche. "Le décès d’un proche est une épreuve, quelles que soient les circonstances. Il appartient à la société toute entière de manifester sa solidarité et son empathie face à la douleur d’une mère, d’un père, ou d’un conjoint", a souligné le ministre du Travail François Rebsamen
Cette proposition de loi socialiste devra encore faire l’objet d’une nouvelle lecture, les sénateurs ayant adopté un amendement incluant les concubins parmi les personnes pouvant bénéficier du congé au décès d’un salarié, ce que ne prévoyait pas le texte initial.
