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Dans le cadre d’un amendement au projet de loi santé, les députés ont adopté dans la nuit de ce mercredi, la suppression du délai de réflexion de sept jours entre la première et la deuxième consultation pour une IVG.
Les femmes souhaitant une interruption volontaire de grossesse (IVG) ne disposent plus de sept jours de réflexion entre la première et la deuxième consultation. Les députés ont en effet supprimé en commission dans la nuit le délai de réflexion de sept jours imposé aux femmes qui veulent pratiquer une IVG dans un amendement au projet de loi Santé.
Un délai infantilisant et stigmatisant
Aujourd’hui, l’IVG est précédé de deux consultations médicales obligatoires avec un délai de réflexion d’une semaine entre les deux. Dans le cas où le délai légal de 12 semaines de grossesse approche, le délai peut être réduit à 48 heures en cas d’urgence. Catherine Coutelle (PS), présidente de la délégation aux droits aux femmes de l’Assemblée estime que le délai de réflexion est "infantilisant et stigmatisant". Ses opposants affirment quant à eux qu’il peut contraindre l’accès à l’IVG dans les régions ou lors des périodes où il est difficile d’avoir des rendez-vous. Des femmes seraient donc contraintes de dépasser la période légale de 12 semaines de grossesse pour pratiquer l’avortement.
La suppression ne facilite pas l’accès au droit
La ministre de la santé, Marisol Touraine, a contesté la mesure et opte plus pour un seul raccourcissement de la période de sept à deux jours. "Je ne suis pas certaine que ce soit par la suppression de ce délai que nous fassions progresser l’accès au droit", a-t-elle expliqué. Le passage de sept à deux jours était déjà au programme lors de la présentation d’un plan sur l’amélioration de l’accès à l’IVG en janvier. En évaluant les risques de polémique, il a toutefois été retiré en catastrophe.
Maintien de la clause de conscience
Toujours est-il que Mme Coutelle a finalement accepté de retirer son amendement visant à abroger la clause de conscience spécifique des médecins pour l’IVG. L’élue PS considère qu’il s’agit d’une redondance dans la mesure où une clause de conscience générale existe déjà pour tous les actes. Les députés discuteront de nouveau de la mesure lors de l’examen du projet de loi santé dans l’hémicycle, qui débute le 31 mars.
