La justice française pourra juger Facebook

Un utilisateur français du réseau social a assigné Facebook en justice pour avoir suspendu son compte après avoir posté le tableau L’Origine du Monde de Gustave Courbet. Le tableau en question représente un sexe féminin alors que Facebook applique des règles drastiques sur la nudité.

Selon Le Monde, jeudi dernier le tribunal de grande instance de Paris s’est déclaré compétent pour juger Facebook même si le géant du net prétendait n’avoir de compte à rendre qu’à la justice américaine. Lors de l’audience du 22 janvier dernier, l’avocat du plaignant avait contesté cet argument, reconnaissant le droit pour un utilisateur français de saisir une juridiction française.

Dans son ordonnance publié jeudi, le tribunal de Paris a ainsi jugé "abusive" la clause exclusive de compétence, obligatoirement signée par tous les utilisateurs de Facebook, qui désigne un tribunal de l’Etat de Californie, où siège l’entreprise, comme étant le seul habilité à trancher les litiges. L’avocat de l’internaute, Me Stéphane Cottineau, a fait part à Europe1 de "sa grande satisfaction", et estime que cette décision "va faire jurisprudence pour Facebook et tous les réseaux sociaux en France". Son client est, dit-il, "ravi" que l’affaire puisse désormais être jugée sur le fond.

Dans un communiqué, Facebook a indiqué ne pas être "en mesure de commenter (la décision) pour le moment", le temps que ses avocats étudient leur axe de défense. L’examen au fond de cette affaire a été fixé par le tribunal de grande instance au 21 mai prochain.