Les quatre principales annonces pour réformer le dialogue social dans les entreprises

Francetv rapporte que Manuel Valls a exposé à Matignon son plan pour reformer l’amélioration du dialogue social dans les entreprises, le mercredi 25 février, devant les leaders des organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) et de cinq syndicats (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC). Il a étalé les quatre points majeurs de son plan.

Mise en place d’une représentation des TPE
La réforme mettra en place une forme "adaptée" de représentation pour les salariés des Très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés) par l’intermédiaire des commissions régionales "composée de 10 salariés et de 10 employeurs de TPE".

Regroupement facilité des délégués des employés et du CE
Pour les Petites et moyennes entreprises (PME), Valls propose l’extension aux entreprises jusqu’à 300 salariés de la Délégation unique du personnel (DUP). Elle permet d’associer les deux instances des délégués du personnel et du Comité d’entreprise (CE).

Prise en considération du parcours des représentants du personnel
Alors que seules six entreprises sur dix dans l’Héxagone possèdent des représentants du personnel (DP, CE, délégués syndicaux ou élus CHSCT), souvent par manque de candidats, le Premier ministre promet de "valoriser le parcours" des représentants du personnel "qui n’ont pas toujours la reconnaissance qu’ils méritent" afin de"susciter des vocations".

Simplification des obligations d’information-consultation
Puisqu’il existe "pas moins de 17 obligations annuelles d’information et de consultation" des représentants du personnel, Matignon s’engage à les "regrouper et simplifier" autour de "trois grandes consultations annuelles"  : sur les situations économique et financière des sociétés, puis sociale et, enfin, "les orientations stratégiques de l’entreprise et leurs conséquences prévisibles pour les salariés".