Le Parlement reconnaît définitivement que les animaux sont "doués de sensibilité"

Alors que le Sénat avait rejeté le jeudi 22 janvier cet amendement, le Parlement a voté définitivement mercredi un texte qui reconnaît aux animaux la qualité "d’êtres vivants doués de sensibilité". C’est ainsi officiel : les animaux ne sont pas des "biens meubles", comme le code civil les catégorisait jusqu’ici. Cette qualité symbolique a été reconnue par l’Assemblée nationale dans le cadre d’un projet de loi de modernisation et de simplification du droit.

Cette mesure, votée au terme d’un long parcours parlementaire entamé fin 2013, a suscité jusqu’au bout des échanges passionnés, mais n’entraînera "aucun bouleversement juridique d’ampleur", selon une députée de la majorité socialiste, Cécile Untermaier. Selon Le Monde, cette mesure aligne le code civil français, qui considérait jusqu’à présent les animaux comme "des biens meubles", sur les codes pénal et rural qui les reconnaissaient déjà comme "des êtres vivants et sensibles".

L’institution 30 millions d’Amis, qui se battait pour le changement du statut, espérait mardi après-midi, avant le vote, un avis favorable pour pouvoir mieux protéger les animaux. Au final, ce changement de statut devrait permettre de punir plus sévèrement la cruauté et la maltraitance envers les animaux. "Jusqu’à présent la Fondation s’est portée partie civile sur plus de 1000 cas en France, dont 80% d’entre eux classés sans suite. Ce nouveau statut devrait changer la vision des juges, ainsi que les mentalités … Grâce à cet amendement, on peut vraiment protéger l’animal", expliquait Reha Hutin, présidente de la Fondation.