La nouvelle loi antiterroriste française est dans le viseur des géants du web.
Selon Le Point, l’Asic, association regroupant plusieurs géants du Web, dénonce "une atteinte sans précédent aux libertés" et appelle le Conseil constitutionnel à se prononcer.
Pour cause : la nouvelle loi antiterroriste française. Alors que les députés peaufine le texte très controversé, une association regroupant Google, Facebook, Microsoft, eBay, Yahoo, Dailymotion, Deezer, Spotify, Airbnb, AOL, Skyrock, PriceMinister ou encore Skype dénonce "une atteinte sans précédent aux libertés" dans l’Hexagone. "Il est plus que nécessaire que le Conseil constitutionnel soit appelé à statuer lorsqu’autant de libertés et de principes constitutionnels sont en jeu", clame l’Asic dans un communiqué.
L’association dénonce "l’extension grandissante des pouvoirs offerts aux services de police et aux services de renseignements en matière de contrôle des contenus et des comportements sur Internet sans supervision de l’autorité judiciaire".
Par ailleurs, il évoque en témoin la CNCDH (l’institution protectrice des droits de l’homme en France) ainsi que la nouvelle commission Libertés numériques de l’Assemblée nationale qui ont, elles aussi, exprimé de vives inquiétudes, en première liste desquelles se trouve l’absence de définition claire du "terrorisme", ce qui ouvre la voie à toutes les interprétations possibles.
En somme, l’Asic fait part de leur exaspération face à une législation de plus en plus liberticide, et donc nuisible pour leur activité économique.
A part les mesures d’origines déjà très controversées, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a fait glisser, aux derniers instants avant le vote, un amendement permettant à l’exécutif de censurer Google et consorts, sans passer par un juge.