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François Hollande en est à la deuxième phase de ses mesures de simplification. Celles-ci devraient générer des gains de 11 milliards d’euros pour les entreprises, les collectivités locales et l’administration de l’Etat.
De la fiche de paie simplifiée au délai de passage du permis de conduire raccourci, en passant par création d’un "titre emploi service" pour faciliter l’embauche d’un salarié ou la simplification de la procédure des marchés publics, les mesures annoncées par François Hollande devraient rendre la vie des français plus facile, commente TF1 aujourd’hui.
Plus de 50 mesures doivent être annoncées par le gouvernement. L’objectif en est d’alléger les formalités pour relancer l’activité et réconcilier les français avec l’administration. Entamé en avril, ce "choc de simplification" devrait permettre d’engranger des gains supérieurs à 11 milliards d’euros. Soixante pour cent de ce montant devrait revenir aux entreprises, tandis que 25% iront collectivités locales et le reste à l’administration de l’état.
En cours d’expérimentation, la déclaration sociale nominative permettra d’automatiser les déclarations aux organismes sociaux, via la fiche de paie. Elle devrait permettre de réaliser 1,6 milliard d’euros d’économies pour les entreprises lors de la première année de sa généralisation en 2016.
Avant la fin de l’année prochaine, il ne faudra plus que cinq mois maximum pour passer son permis de conduire. La visite devant le médecin du travail devrait être généralisée en 2015. Seulement 15% des travailleurs la font, même si elle est actuellement obligatoire. Les délais d’instruction aux prud’hommes devraient aussi se réduire. La déclaration fiscale sera également simplifiée. Les déclarations, telles que CVA2 et CA12, s’aligneront sur l’impôt sur les sociétés (IS).
