Electricité : nouvelle méthode de calcul des tarifs

Selon Le Figaro, il a été publié au Journal officiel d’aujourd’hui le décret qui définit la nouvelle méthode de calcul des tarifs réglementés de l’électricité. Il permettra de limiter l’augmentation des tarifs qui a été annoncé.

D’après une évaluation récente de la Commission de régulation de l’énergie, la nouvelle procédure dite "par empilement" prévoit d’établir le tarif par l’addition des coûts des différentes composantes de la filière, dont le prix de l’électricité sur le marché de gros, et non plus par l’unique considération des coûts comptables d’EDF et devrait entraîner une augmentation minimum du tarif de 1,6% pour les ménages.

Cette suspension de la hausse des tarifs de l’électricité fait suite à une décision de justice qui a interrompu une mesure devant augmenter les factures d’EDF. En effet, le 12 septembre dernier, le Conseil d’État a rejeté le recours en référé de l’Anode -une association réunissant plusieurs concurrents d’EDF- qui conteste le gel des tarifs réglementés au 1er août. Ségolène Royal était l’initiateur de la procédure, après qu’au mois de juillet, elle prend la décision de suspendre la majoration de 5% pourtant prévue en amont par le gouvernement.

La hausse du prix de l’électricité aurait dû intervenir dès le mois d’août, mais le ministre de l’énergie a toujours trouvé des recours pour reconduire l’échéance.

Le JDD relève que" le blocage de l’augmentation ne pourrait être que de courte durée. D’ici à la fin 2014, l’évaluation des coûts de production du parc nucléaire doit être revue, ce qui présage de nouvelles augmentations l’année prochaine.’’