SIPA
Parmi les mesures fiscales annoncées par Manuel Valls à la fin de l’été, celles concernant la construction de logements sont en bonne place dans le budget 2015.
Le prêt à taux zéro élargi et la TVA
Le prêt à taux zéro élargi et un taux de TVA réduit sont les premiers coups de 2015 pour ceux qui veulent devenir propriétaires, d’après l’analyse de France Info TV. Censé favoriser l’accession à la propriété, l’élargissement du prêt à taux zéro (PTZ) se veut une mesure phare de relance, avec des plafonds relevés. Les logements anciens dans 6 000 rurales sont aussi concernés, sous condition de la réalisation des travaux dont le montant sera fixé par décret. Au total, un milliard d’euros de PTZ sera octroyé.
Un taux de TVA à 5,5% sera en outre accessible aux acheteurs d’un premier logement neuf dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le coût total en est de 10 millions d’euros en 2015 et 35 millions l’année d’après. En cas de rénovation thermique de logement, les fonds de l’Agence nationale de l’habitat qui les subventionnent pour les ménages modestes passeront de 306 millions d’euros en 2014 à 468 en 2015. Le taux du Crédit d’impôt pour la transition énergétique va être relevé à 30% du montant des travaux, contre 15 à 25% actuellement. La liste des travaux éligibles sera également à définir par décret.
Et enfin, pour les propriétaires qui veulent mettre en location leur logement, le nouveau dispositif avait été annoncé lors de l’exposé des mesures Duflot. Tout investisseur, particulier ou SCPI pourra dorénavant choisir de louer son bien pendant trois périodes distinctes : 6 ans, 9 ans ou 12 ans. La réduction d’impôt, toujours sous conditions, sera "proportionnelle" (de 12% jusqu’à 21% avec un plafond de 10 000 euros). Il sera permis désormais de louer aux membres de sa famille, parents ou enfants. Un abattement exceptionnel de 30% est en outre accordé sur les terrains cédés fin 2015.
