France-société-acquisition de nationalité-SIPA
L’accès à la nationalité française est désormais facilité pour les immigrés à partir de 65 ans. Cette décision a été votée ce mercredi 10 septembre au sein de l’Assemblée nationale, via un amendement socialiste.
Un nouvel article portant sur le projet de loi relatif à l’acquisition de la nationalité française vient d’être voté au sein de l’Assemblée nationale. Désormais, un étranger, parent de Français et présent sur le territoire depuis au moins 25 ans a la possibilité de se procurer la nationalité française par déclaration. Considérant la mission d’information parlementaire sur les immigrés âgés, cette mesure concerne particulièrement les "chibanis" (Vieux, en arabe).
Toutefois, la version votée à l’unanimité et proposée par Mme Pinville s’appuie sur une condition d’âge, c’est-à-dire 65 ans à la date de la demande. Cette condition a été fixée afin d’éviter que les étrangers plus jeunes, "pour lesquels il n’apparaît pas justifié de créer une voie spécifique d’acquisition de la nationalité française", bénéficient de cette mesure.
Il est également stipulé dans l’amendement que le bénéficiaire de la nationalité française doit avoir résidé en France de manière régulière et de façon habituelle. Cette réserve est prise pour empêcher les étrangers profiteurs qui séjournent occasionnellement ou de manière irrégulière sur le territoire français.
D’après les commentaires recueillis dans Le Figaro quant à la position de chaque député, "le socialiste Alexis Bachelay a appelé à soutenir "une avancée importante" pour plus de 200 000 "chibanis" qui pourraient acquérir la nationalité française de manière "rapide et simplifiée". De son côté, l’UMP Denis Jacquat, "a plaidé pour ces immigrés âgés de moins en moins nombreux, qui sont "venus pour construire la France", qui n’ont "jamais posé de problèmes et souhaitent ardemment être reconnus Français après avoir vécu parfois 50 ans dans notre pays et 20 ans dans leur pays d’origine"."
Par ailleurs, Laurence Rossignol a consenti une mesure de "générosité" qui évitera un "parcours du combattant" à des personnes qui "ont contribué à la réussite économique de notre pays, dont les enfants sont Français". Selon cette secrétaire d’Etat aux Personnes âgées, "plus il y aura plus unanimité, plus l’adhésion dans le pays sera grande et plus nous réparerons une injustice".
Bien que de nombreux orateurs de gauche sont partis sur un point pour trouver un consensus, une partie des députés UMP ont témoigné leur réticence. Ce groupe de députés UMP, dont Patrick Hetzel, pour lesquels "légiférer sur des sujets extrêmement sensibles qui touchent à la nationalité", conçoit que l’application de l’article devrait d’abord passer par d’autres textes de lois et étudier avec le ministre de l’Intérieur.
Les avis divergent et des élus PS comme Christophe Sirugue ont insisté sur l’idée que "non seulement cette mesure réécrite a toute sa place dans le projet de loi sur le vieillissement, mais il faut arrêter de "considérer que ce n’est jamais le bon moment"". De son côté, Jacqueline Fraysse (Front de Gauche) a souligné que "tenir absolument à la mettre dans un texte sur l’immigration, c’est stigmatiser des travailleurs atteignant l’âge d’une retraite pour laquelle ils ont acquis des droits."
