Rentrée scolaire : « Sans autorisation d’absence, le salarié encourt une sanction disciplinaire »

Comme à chaque rentrée, il est de coutume pour les parents d’ accompagner leurs enfants pour le premier jour de classe. Toutefois, quelques heures de retard ou une matinée d’absence est passible de conduire à une sanction disciplinaire pour le salarié si ce dernier n’a pas obtenu une autorisation de la part de la convention collective ou de son employeur. Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail à Caen, nous donne des explications, rapportées par 20minutes.

Selon cette spécialiste, le code de travail ne stipule aucune autorisation d’absence pour la rentrée scolaire. Toutefois, pour chaque activité professionnelle, les partenaires sociaux incluant les syndicats de salariés et organisations patronales ont voté des dispositions particulières allant dans ce sens afin qu’un salarié puisse avoir le droit de s’absenter le jour de la rentrée. Il est donc important de se référer à la convention collective pour s’assurer de ce qui est déjà prévu. Dans le cas où la disposition s’étend à toute l’activité, une personne concernée peut demander son application.

En ce qui concerne la durée d’absence, elle est également fixée à partir de la convention collective de chaque branche. Certaines conventions octroient des heures ou des journées d’absence aux salariés, rémunérées ou non. D’autres accordent des horaires aménagés. Maître Nathalie Lailler a pris l’exemple du secteur de la propreté où l’on accorde une journée pour les mères ou pères de famille dont l’enfant entre pour la première fois à l’école. Dans la pâtisserie, la permission de demi-journée est accordée pour l’un ou l’autre des parents si le couple travaille dans la même pâtisserie. En outre, l’âge et la classe de l’enfant sont d’autres facteurs déterminants permettant de faire varier les droits.

Pour les branches qui ne prévoient aucune convention collective, il faut vérifier s’il existe un accord au sein de l’entreprise. En effet, certaines entreprises possèdent une organisation spécifique en interne. A défaut, il convient toujours de se renseigner auprès de son employeur. Une appréciation au cas par cas s’en suivra. Dans tous les cas, "une autorisation d’absence, validée et justifiée, est indispensable. A défaut, le salarié encourt une sanction disciplinaire", a précisé l’avocate. Il peut s’attendre ensuite à un salaire réduit suivant la durée de l’absence.