Ce lundi, un collectif de 14 maires français a saisi la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) car ils réclament une "clause de conscience" qui leur permettrait de ne pas célébrer de mariages gays.
Suite au refus du Conseil constitutionnel de leur octroyer une "clause de conscience" - afin de ne pas célébrer de mariages gays - , quatorze maire français ont saisi la la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) ce lundi 24 février. Selon ce collectif constitué de maires, le Conseil constitutionnel - qui les a d’ores et déjà débouté -, n’est pas partial.
Selon Franck Meyer (UDI), maire de Sotteville-sous-le-Val et porte-parole du Collectif des maires pour l’enfance et de la Manif pour tous, "le Conseil constitutionnel n’a pas respecté notre droit à une procédure équitable, garantie par la Convention européenne des droits de l’homme".
Pour rappel : le Conseil constitutionnel avait décidé le 18 octobre de ne pas reconnaître de "clause de conscience" aux maires car un tel dispositif aurait été incompatible avec la nécessaire "neutralité du service public de l’Etat".
Devant la Cour européenne, les quatorze maires à l’origine de cette action soulèvent "plusieurs vices de forme qui auraient selon eux entaché la décision du Conseil constitutionnel".
