L’impact financier de la fraude aux prestations sociales, estimé entre 540 et 808 millions d’euros en 2009, doit être "relativisé", a déclaré jeudi le président de la Cnaf, selon lequel les allocations familiales récupèrent près de 90% des sommes indûment versées.
PARIS (AFP) - Les caisses d’allocations familiales sont victimes d’une fraude marginale aux prestations sociales, notamment sur l’ancienne Allocation de parent isolé (API), mais se sont organisées pour traquer les fraudeurs et récupèrent près de 90% des sommes indûment versées.
Selon un rapport de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), dévoilé par le Parisien et dont l’AFP a obtenu copie, 200.000 allocataires (soit 2,15%) seraient des fraudeurs, ce qui représenterait un "impact financier compris entre 540 et 808 millions d’euros" pour l’année 2009.
"Il faut relativiser, ce n’est pas 800 millions de manque à gagner puisque nous récupérons quasiment 90%" des sommes indument versées aux familles, a expliqué à l’AFP Jean-Louis Deroussen, président de la Cnaf.
"Les chiffres nous montrent surtout que 96% des allocataires perçoivent leurs bons droits, contrairement aux idées reçues qui veulent que quasiment tout allocataire est un fraudeur", ajoute-t-il commentant cette première enquête d’évaluation d’envergure.
L’enquête "montre que la fraude concerne une minorité de bénéficiaires mais qu’elle met en jeu des montants importants", ont affirmé pour leur part le ministre du Travail Eric Woerth et la secrétaire d’Etat à la Famille Nadine Morano dans un communiqué, soulignant que la lutte contre ces fraudes était "une priorité du gouvernement".
Pour la Cnaf, il convient de distinguer la part de fraude réelle et ce qui relève de mauvaises ou tardives déclarations. Le qualificatif de "fraude" suppose en effet que soit établie une intention de dissimuler ou de falsifier des informations.
Alors que la Cnaf verse annuellement 60 milliards d’euros de prestations, "la fraude délibérée représente environ 80 millions d’euros et on espère qu’elle va encore baisser dans les années à venir", relativise M. Deroussen.
Depuis deux ans, la Cnaf a en effet renforcé son arsenal : 300.000 contrôles à domicile par an réalisés par 617 contrôleurs, constitution d’un répertoire national des allocataires et croisement des fichiers avec ceux du fisc, des bailleurs sociaux ou d’EDF...
"Nous sommes aujourd’hui plus performants et la majeure partie des fraudes est donc détectée. Notre fichier national nous permet, par exemple, de détecter les gens qui se déclaraient auparavant dans plusieurs départements", précise M. Deroussen.
Parmi les prestations les plus scrutées parce que les plus fraudées : le RMI (taux de fraude évalué à 3,6% des versements) et l’API (3,1%), évoquée dans l’affaire récente du polygame présumé de Nantes : ces deux prestations ont été fondues dans le RSA depuis mi-2009.
"Dans le cas de l’API, si quelqu’un d’autre que l’allocataire paye la facture EDF ou le loyer, il n’a plus le droit à cette prestation. Avant, nous n’étions pas en mesure de vérifier, maintenant en croisant les fichiers nous le pouvons", détaille M. Deroussen.
"Je peux vous dire que sur tous ces dispositifs, nous avons renforcé beaucoup nos contrôles", a renchéri Mme Morano, ajoutant que "le croisement informatique des fichiers est une réponse imparable" puisque l’on "peut contrôler sans avoir l ?accord des allocataires le train de vie, les revenus...".
En cas de fraude avérée, la Caisse d’allocations familiales peut, depuis 2007, sanctionner les allocataires par le biais de pénalités proportionnelles à la gravité de la fraude.
Lorsque le préjudice est supérieur à environ 11.500 euros, il y a obligation de dépôt de plainte avec constitution de partie civile auprès du procureur de la République.
