Violences sexuelles : l’âge de non-consentement à 15 ans validé par les députés

Début mars, le seuil de non-consentement à 15 ans a été retenu par les députés. Puis dans la nuit de lundi à mardi, à l’unanimité l’Assemblée nationale a voté, en première lecture, l’âge de non-consentement à 15 ans. Il s’agit d’un texte qui renforce la protection des mineurs face aux violences sexuelles.

Pour un acte sexuel avec un adulte, un enfant de moins de 15 ans est considéré comme non-consentant tandis qu’en cas d’inceste, le seuil de non consentement est porté à 18 ans. Le texte sur les violences sexuelles sur mineurs a été voté en première lecture par 67 voix pour et zéro contre. Désormais, le texte devrait aller au Sénat, rapporte 20 Minutes.

De son côté, le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a tenu à souligner : Ainsi aucun adulte ne pourra se prévaloir du consentement d’un mineur. Il a aussi ajouté : "On ne touche pas aux enfants". Quant à la peine pour les viols, incestueux ou non, elle sera de 20 ans de réclusion criminelle.

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