Assemblée nationale : le retrait de l’autorité parentale après condamnation adopté à l’unanimité

Un parent agresseur ne peut pas être un bon parent

Jeudi 9 février, les députés ont adopté à l’unanimité en première lecture un texte socialiste. Ce dernier prévoit de retirer l’autorité parentale ou son exercice en cas de condamnation pour agression incestueuse, crime sur l’enfant ou sur l’autre parent, sauf décision contraire du juge. En ouverture de séance à l’Assemblée nationale, la députée PS Isabelle Santiago a insisté qu’"un parent agresseur ou violent ne peut pas être un bon parent. Il faut savoir qui l’on protège".

La justice doit protéger l’enfant en danger

Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, favorable à ce texte, a indiqué qu’un examen au Sénat pourrait intervenir dès le 21 mars, car le gouvernement a saisi cette entité pour un examen rapide, selon Le Figaro.
En effet, le Garde des Sceaux a précisé qu’un enfant meurt tous les 5 jours de violences intrafamiliales, selon un rapport rendu par plusieurs inspections en 2018. "Lorsque l’enfant est témoin ou victime de violences, il est en danger et la justice doit agir rapidement et efficacement pour le protéger", a précisé le ministre. Il a par ailleurs expliqué qu’en cas de retrait de l’exercice de l’autorité parentale, le parent ne peut plus prendre part aux décisions concernant la vie de son enfant. Et en cas de retrait de l’autorité parentale au sens propre, "il ne sera même plus informé des grandes étapes de la vie de son enfant".

Des mesures concernant les parents poursuivis

D’autres mesures sont également mentionnées dans la proposition de loi d’Isabelle Santiago. Elles prévoient d’élargir un autre mécanisme, qui concerne cette fois les personnes poursuivies, mais pas encore condamnées. Ainsi, l’exercice de l’autorité parentale, des droits de visite et d’hébergement sera suspendu jusqu’à la décision du juge ou une éventuelle décision de non-lieu du juge d’instruction, en cas de poursuites pour "agression sexuelle incestueuse ou crime commis" sur l’enfant.

> Voir notre dossier sur les violences intrafamiliales