NICOLAS MESSYASZ/SIPA
En France, les députés ont franchi une étape importante en intégrant la notion de non-consentement à la définition du viol. Le texte veut aligner la loi française avec une réalité vécue par les victimes. Les débats ont été vifs et les avis tranchés.
La France s’apprête à renforcer sa législation contre les violences sexuelles. Mardi 1er avril, une proposition de loi a été adoptée à l’Assemblée nationale pour intégrer le non-consentement dans la définition pénale du viol. C’est une étape marquante dans la lutte contre l’impunité. L’enquête s’intéresserait désormais aux actes de l’auteur et non à la réaction de la victime. Le texte a été adopté avec 161 voix pour et 56 contre.
Cette mesure fait jaser malgré le soutien du gouvernement. "La définition actuelle du viol est déjà suffisamment précise", selon Sophie Blanc (RN). Pour Sophie Ricourt Vaginay (UDR), le droit pénal "n’a pas vocation à s’aligner sur l’opinion ou la douleur, aussi légitimes soient-elles", rapporte Ouest France. D’autres, comme la députée Céline Thiébault-Martinez, craignent une pression accrue sur les victimes, qui seront d’abord interrogées sur leur capacité à dire "non". Une minorité d’associations féministes partage ces réserves.
Les défenseurs estiment cependant que ce texte couvrira mieux des situations comme la sidération ou la peur paralysante. Pour eux, il ne remet pas en cause les principes du droit pénal, mais les adapte à la réalité. Ce projet s’inscrit dans un contexte bien précis - celui des récents procès qui ont choqué l’opinion, comme l’affaire des viols de Mazan - qui relance le débat sur les failles de la justice. D’après la ministre chargée de l’Égalité femmes-hommes, Aurore Bergé, "ce qui compte, ce n’est pas ce que l’agresseur croit, c’est ce que la victime veut". L’écoute des victimes ne doit plus être une option, mais une norme.
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