" Devenir Français n’est pas une simple démarche administrative ", souligne le Haut conseil à l’intégration qui a présenté ce mardi 15 novembre la Charte des droits et des devoirs du citoyen français. En effet, de nouvelles obligations seront désormais imposées aux candidats à la naturalisation en France.
"Vous souhaitez devenir Français. C’est une décision importante et réfléchie. Devenir Français n’est pas une simple démarche administrative. Acquérir la nationalité française est une décision qui vous engage et, au-delà de vous, engage vos descendants", prévient dans sa nouvelle Charte le Haut conseil à l’intégration. En clair, Devenir français implique naturellement l’obligation de respecter le droit et les coutumes françaises.
Présentée ce mardi après-midi au ministre de l’Intérieur Claude Guéant, la Charte des droits et des devoirs du citoyen français met en avant certains engagements exigés aux candidats à la naturalisation, entre autres, "Tout citoyen concourt à la défense et à la cohésion de la nation". Ou encore : "En devenant Français, vous ne pourrez plus vous réclamer d’une autre nationalité sur le territoire français". Cette dernière disposition a alimenté ces derniers mois les débats sur la double nationalité.
Le texte du Haut Conseil, prévu par la loi du 16 juin 2011 sur l’immigration et l’intégration, impose d’autres critères à ceux qui souhaitent devenir Français. D’abord, la maîtrise de la langue française est de mise. "Quand on est Français, on parle français", a insisté Claude Guéant. De plus, parler français ne suffit plus, mais les candidats devront à l’avenir justifier d’un niveau de connaissance de base en histoire, culture générale et société française. A ce sujet, le gouvernement étudie actuellement la possibilité d’établir "le niveau, type collège". Ensuite, un questionnaire sera probablement posé aux candidats lors de l’entretien d’assimilation qui finalise leur demande. Mais le décret s’y rapportant est en cours de validation et devrait être applicable en janvier.
Le relèvement de cette exigence est prévu par un décret publié en novembre et qui entrera en vigueur en janvier également. Comme dans les autres pays d’Europe, les candidats à la naturalisation en France devront désormais avoir le niveau "fin de scolarité obligatoire". L’objectif est de "s’assurer que les personnes qui obtiennent la nationalité française sont bien assimilées", souligne-t-on au cabinet du ministère de l’Intérieur.
La Charte ne fixe toutefois pas de conditions supplémentaires pour acquérir la nationalité française mais invite chaque intéressé à adhérer aux principes fondateurs de la République française. "C’est pour vous et pour vos descendants, la volonté d’adopter ce pays qui vous a accueilli et qui va devenir le vôtre, adopter son histoire, ses principes et ses valeurs et ainsi, en intégrant la communauté nationale, accepter de contribuer à le défendre et devenir un acteur solidaire de son avenir. En retour, la France vous reconnaît comme un citoyen de la République".
Par ailleurs, le texte détaille aussi les droits sociaux que bénéficient les citoyens français tels les congés payés, droit à la sécurité matérielle… Une disposition que doit encore valider le conseil d’État avant son adoption par décret.
