L’ex-président de l’université de Toulon, Laroussi Oueslati, a été révoqué de la fonction publique, avec effet immédiat, dans le cadre d’un trafic supposé de diplômes au bénéfice d’étudiants chinois, a annoncé vendredi le ministère de l’Enseignement supérieur.
PARIS (AFP) - L’ex-président de l’université de Toulon, Laroussi Oueslati, a été révoqué de la fonction publique, une sanction rarissime, en raison des "graves dysfonctionnements" constatés dans cette université, dans le cadre d’un trafic supposé de diplômes au bénéfice d’étudiants chinois.
M. Oueslati, 49 ans, a été révoqué par ses pairs avec effet immédiat et "avec l’interdiction définitive d’exercer toute fonction dans un établissement public ou privé", a annoncé vendredi le ministère de l’Enseignement supérieur.
Président de l’université du Sud-Toulon Var (USTV) de février 2007 à octobre 2009, il avait été suspendu provisoirement le 19 octobre dernier par la ministre Valérie Pécresse pour "entrave" à l’enquête administrative menée dans le cadre de cette affaire, puis avait démissionné le 6 novembre.
M. Oueslati a dénoncé vendredi une décision "profondément disproportionnée et injuste" et "une mainmise de la ministre sur l’université et les universitaires", estimant être "un bouc-émissaire" alors qu’il dit avoir reconnu "un certain nombre d’erreurs techniques et administratives".
Cette affaire s’inscrit dans le cadre d’infractions présumées à l’inscription d’étudiants chinois n’ayant manifestement pas le niveau de français requis, et d’un trafic présumé de diplômes à leur bénéfice à l’USTV, en particulier à son Institut d’administration des entreprises (IAE).
Outre les enquêtes administratives qui ont débouché sur la révocation de M. Oueslati, une instruction judiciaire est en cours à Marseille.
La révocation de l’ex-président a été accompagnée de sanctions à l’égard de deux anciens vice-présidents : Pierre Sanz de Alba et Yves Lucas ont été interdits d’exercer "toute fonction d’enseignement supérieur et de recherche" pour des durées de respectivement "trois et un an".
La révocation est la sanction administrative la plus élevée pour un fonctionnaire, selon le ministère de la fonction publique (il y en a eu 226 dans la fonction publique d’Etat en 2009, après 254 en 2008).
Pour un président d’université, il s’agit de la sanction "la plus lourde" jamais adoptée, a-t-on affirmé au ministère de l’Enseignement supérieur.
La décision a été prise par la section disciplinaire de l’université Paris-IV Sorbonne, devant laquelle avait été renvoyée la procédure disciplinaire en cours, du fait du climat constaté à l’université de Toulon.
"J’attendais plus d’impartialité, d’objectivité et de neutralité de mes pairs, cela n’a pas été le cas", a commenté vendredi M. Oueslati.
"Il y aura un appel devant le conseil national de l’enseignement et de la recherche puis éventuellement devant le Conseil d’Etat et s’il faut, nous irons devant les instances européennes", a-t-il conclu.
Une première enquête administrative commandée par Mme Pécresse avait conclu à des "irrégularités" du président et la section disciplinaire de l’université de Toulon avait été saisie.
Mais du fait de "présomptions de dysfonctionnements internes" après l’engagement de ces poursuites, un rapport complémentaire avait ensuite conclu à "l’entrave" de l’enquête par le président et son équipe, "avec des mises à l’écart, pressions, intimidations et menaces de représailles" envers des personnels.
Après cette affaire, des cas présumés de tentatives de fraudes par des étudiants chinois dans d’autres universités françaises ont été portés à la connaissance du ministère, qui confie que des enquêtes administratives sont en cours.
