Taxe d’habitation : les maires appellent l’exécutif à "clarifier sa position"

"Confusion" et "incertitude"

Pour rappel, la suppression de la taxe d’habitation qui se fera sur trois ans concerne 80% des ménages.
Les maires des petites villes de France s’interrogent alors sur la position du gouvernement concernant les 20% restants dont la suppression prévue est susceptible d’être réexaminée, indique Cbanque.com. Dans un communiqué, l’association des petites villes de France (APVF) évoque notamment "la confusion" et "l’incertitude" autour de la suppression de cette taxe.

Possible maintien de l’"impôt pour les 20% restants"

Les maires ont notamment insisté sur la possibilité du maintien de cet "impôt pour les 20% restants" annoncée par certains ministres. Selon eux, cette incertitude contribue à augmenter la "confusion et l’incertitude concernant la nature et le montant des recettes fiscales des collectivités locales ainsi que des modalités de leur compensation".
Dans la foulée, l’APVF appelle l’exécutif "à clarifier rapidement sa position concernant la remise à plat de la fiscalité locale". Elle lui demande aussi de " formuler des propositions réalistes" en tenant compte des avis des élus locaux.

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