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Dans le cadre de l’examen du budget, le Sénat rejoint le gouvernement dans les amendements qui suppriment les avantages fiscaux pour les personnes mettant à disposition, gracieusement, des logements à des associations d’accueil des SDF.
L’Assemblée nationale avait voté une disposition ouvrant la voie à des avantages fiscaux en faveur des propriétaires mettant à disposition un logement à des personnes défavorisées. Mais, le gouvernement a souhaité revenir sur cette mesure, dans le cadre de l’examen du budget 2019. Mardi, le Sénat, à majorité de droite, a adopté l’amendement de suppression de l’exécutif.
Ainsi, le Sénat a supprimé deux articles insérés par des députés LREM dans le projet de budget 2019 et contre l’avis du gouvernement. Le premier permettait de "déduire le montant de la taxe foncière correspondante aux impôts sur le revenu", aux propriétaires qui mettent gratuitement un logement à disposition d’"une association reconnue d’utilité publique réalisant des actions en faveur de l’accueil et du logement des personnes défavorisées", selon les explications du secrétaire d’Etat, Olivier Dussopt.
Le second ouvrait le droit de réduire de l’impôt sur le revenu 66 % du montant de la valeur locative d’un bien immobilier gracieusement mis à disposition de ces mêmes associations, indique France soir.
Le rapporteur général du budget Albéric de Montgolfier (LR) a exprimé un "avis plutôt bienveillant" à la suppression de cette mesure, qu’il juge "mal calibrée". Le gouvernement estime que le recours à la fiscalité ne serait pas le moyen adéquat pour "répondre aux enjeux d’accueil et d’intégration des personnes réfugiées".
