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Le Premier ministre Jean Castex a décidé de saisir le Conseil constitutionnel sur la loi Sécurité globale, que le parlement avait adoptée par le Parlement le 15 avril. Le but étant, selon Matignon ce jeudi 22 avril, de lever "tout doute".
Le Premier ministre, "soucieux que tout doute qui subsisterait pour certains soit levé sur la conformité de ces dispositions aux principes garantis par notre Constitution", a saisi le Conseil constitutionnel sur l’article 24 de la loi, rapporte L’Express. Le fait que Jean Castex fasse appel à l’institution n’est guère étonnant, car il avait prévenu vouloir consulter les ‘sages’ de la rue Montpensier sur ce pan précis de la loi.
Pour rappel, cet article, dénoncé par les journalistes, mais soutenu par la police, veut protéger les forces de l’ordre en opération en pénalisant la diffusion de leur image. Dans le communiqué de Matignon, Jean Castex rappelle que "l’article vise à protéger les forces de l’ordre contre la volonté malveillante de les identifier dans le cadre d’opérations de police, sans mettre en cause la libre expression des pensées et opinions ainsi que la liberté de la presse".
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Et les détracteurs de la loi ‘Sécurité globale’ sont toujours sur tous les fronts... En effet, environ 90 députés de gauche, dont La France Insoumise, Socialistes et apparentés, du centre et écologistes ont indiqué déposer un recours devant le Conseil constitutionnel pour contester la proposition.
Pour plusieurs députés de l’opposition, cet article 24 porte "une atteinte évidente au principe de légalité des délits et des peines, au droit à la sûreté et fait peser sur la liberté d’expression ainsi que sur la liberté de la presse une grave menace".
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