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Le texte de loi "Sécurité globale" de l’article 24 vient d’être adopté ce jeudi 15 avril par le Parlement français. Le texte avait fait l’objet d’une vive contestation de la part des défenseurs des libertés publiques. L’article 24 de la loi "Sécurité globale" prévoit de punir l’usage "malveillant" d’images des forces de l’ordre.
Le texte de loi "Sécurité globale" de l’article 24 vient d’être adopté ce jeudi 15 avril par le Parlement français. Le texte avait fait l’objet d’une vive contestation de la part des défenseurs des libertés publiques. L’article 24 de la loi "Sécurité globale" punit dorénavant l’usage "malveillant" d’images des forces de l’ordre.
La proposition de loi controversée sur la "sécurité globale" a été définitivement adoptée par Parlement, ce jeudi, rapporte BFMTV. Le texte LREM "Loi sécurité globale" préservant les libertés et sa mesure controversée, qui pénalise désormais la "provocation à l’identification" des forces de l’ordre, ont été votés par 75 voix pour et 33 contre. L’idée de créer un délit de « provocation à l’identification dans le Code pénal vient du Sénat à majorité de droite lorsqu’il a réécrit l’article 24.
> Loi "Sécurité globale" : l’article 24 ne sera pas recyclé dans la loi "séparatisme"
Ce projet de loi sur la Sécurité globale, défendu par Gérald Darmanin, est vivement contesté par des défenseurs des libertés publiques, les organisations de journalistes et aussi la gauche.
Fin novembre, une manifestation contre la loi "Sécurité globale" et les violences policières, la plus importante, a réuni, selon les sources, entre 133 000 et 500 000 personnes, rappelle le journal Le Parisien.
Quant aux syndicats policiers, ils accordent largement leur soutien à cette loi ayant pour objectif de protéger les forces de l’ordre en opération en pénalisant la diffusion malveillante de leur image.
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