Le gouvernement envisage de reprendre la proposition de loi du député UMP Eric Ciotti qui vise à encadrer militairement les mineurs délinquants. C’est ce que l’on retient du discours du président Nicolas Sarkozy ce mardi 13 septembre lors de son déplacement en Seine-et-Marne.
"Le gouvernement va reprendre cette proposition" dans son projet de loi sur l’exécution des peines qui sera discuté à l’automne, indique le chef de l’Etat, expliquant que cette mesure doit "permettre que les auteurs de délits puissent accomplir, pendant quelques mois, un service citoyen dans le cadre d’un établissement d’insertion de la défense".
L’encadrement qui sera imposé aux mineurs condamnés ou récidivistes, sera assuré par des ex-militaires. Ainsi, la prison sera utilisée comme ultime recours. Si les jeunes trouvés coupables de délinquance refusent de se soumettre, ils devront " exécuter une peine d’emprisonnement ", précise Éric Ciotti.
Le magistrat qui prononcera la peine sera chargé de fixer la durée de ce service citoyen. Elle pourrait se situer entre quatre et six mois.
