Réforme des retraites : le jugement sévère du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat a critiqué le gouvernement

Pour rappel, la réforme des retraites a été présentée en Conseil des ministres, vendredi dernier. Quant au Conseil d’Etat dont l’une des missions consiste à conseiller le gouvernement dans l’élaboration de la loi, celui-ci a rendu un avis très sévère contre ce projet de loi sur les retraites.
Certes, le Conseil d’Etat a validé les deux textes de loi, mais il a aussi taclé le gouvernement. Il reproche à ce dernier d’avoir opté pour 29 ordonnances, un choix "qui fait perdre la visibilité d’ensemble", a-t-il souligné. Dans la foulée, le Conseil critique également les "projections financières lacunaires de l’étude d’impact".

Autres reproches

Le Conseil d’Etat, saisi le 3 janvier a, par ailleurs, déclaré ne pas pouvoir "garantir au mieux la sécurité juridique" du texte. Il n’a disposé que de trois semaines pour examiner les deux projets de loi (organique et ordinaire) puis de rendre son avis là-dessus. Durant cette période, le gouvernement a apporté des modifications à six reprises.

Des modifications qui, selon le Conseil, "ne lui a pas mis à même de mener sa mission avec la sérénité et les délais de réflexion nécessaires pour garantir au mieux la sécurité juridique de l’examen auquel il a procédé", rapporte France24.com.

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