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L’Assemblée nationale doit adopter ce mardi 18 juin le projet de loi sur les mobilités. Avec plus de 140 articles, ce texte est l’un des plus importants du quinquennat.
Après des débats à l’Assemblée nationale, le projet de "loi d’orientation des mobilités" sera voté dans l’hémicycle ce mardi 18 juin après-mdi. Le texte devrait répondre à la réduction de la fracture territoriale en matière de transports et de l’urgence environnementale, souligne Le Figaro. La LOM contient plusieurs mesures concrètes qui auront un impact sur les transports, publics comme privés.
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Le projet de loi prévoit un permis de conduire "moins cher et plus rapide", en diminuant les délais et en facilitant l’apprentissage en ligne. Le Premier ministre avait reçu en février un rapport parlementaire sur la réforme du permis.
Le texte promet également des mesures concrètes pour la mobilité des personnes en situation de handicap afin de faciliter leur quotidien. Outre le renforcement de l’information sur l’accessibilité, les accompagnateurs pourront bénéficier de tarifs réduits, voire de la gratuité.
Un plan vélo, qui a été présenté en septembre dernier, figure aussi dans ce projet de loi afin de tripler sa part dans les déplacements d’ici 2024. Il comporte de nombreuses mesures comme la création d’un fonds de 350 millions d’euros pour adapter les voiries, un marquage obligatoire et la création d’un fichier national pour lutter contre le vol.
Dorénavant, les "solutions en libre-service" : vélo, trottinettes ou encore scooters disponibles en location de courte durée seront réglementées. L’âge minimal d’utilisation des trottinettes électriques sera par ailleurs fixé à 12 ans. La vidéosurveillance et la possibilité de verbaliser les conducteurs en abus devraient également être renforcées.
D’ici 2040, la vente des véhicules à carburants fossiles (essence, diesel et gaz naturel) prendra fin. Atteindre la neutralité carbone des transports terrestres d’ici 2050 est prévue dans l’article de loi portant sur cette mesure. Les communes pourront créer des "zones à faible émission" (ZFE), où la circulation de certaines voitures polluantes sera interdite à certaines heures.
À partir de 2020, des solutions innovantes de mobilité comme la circulation de navettes autonomes seront développées. Les relations entre chauffeurs VTC, livreurs et plateformes seront rééquilibrées.
La loi veut aussi instaurer un forfait mobilité durable jusqu’à 400 euros par an. Il sera versé par les employeurs pour encourager le déplacement au travail en covoiturage ou en vélo. Ce forfait sera sans charges sociales ni fiscales.
