Le projet de loi relatif à la prolongation du bonus Cospar jusqu’au 31 décembre 2013 doit être examiné ce mardi par les sénateurs.
Cette proposition de loi qui sera examinée ce mardi dès 21h30 (heure de La Réunion) vise à " prolonger le versement d’un bonus exceptionnel aux salariés d’une entreprise implantée dans une région ou un département d’outre-mer (à l’exception de Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy" , peut-on lire sur le site du Sénat.
La présente proposition de loi a été déposée au Sénat par le sénateur réunionnais (PS) Michel Vergoz et plusieurs de ses collègues le 12 mars 2013.
Si elle est adoptée, la prime COSPAR sera maintenue jusqu’au 31 décembre 2013. Pour rappel, il s’agit d’un bonus mensuel exceptionnel, exonéré de cotisations sociales, d’un montant compris entre 50 et 1 500 euros par salarié.
Le texte, sur lequel le Gouvernement a engagé une procédure accélérée, ne fera l’objet que d’une seule lecture au Parlement. Il sera discuté en séance publique en même temps que la proposition de loi relative aux bas salaires outre-mer, déposée au Sénat le 15 mars 2013 par le sénateur réunionnais Paul Vergès (fondateur du PCR).
