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La plus haute juridiction administrative a estimé que les activités "provocantes" et portant atteinte au respect des victimes peuvent être légalement supprimées.
Le Conseil d’État a rendu une décision importante ce lundi. L’interdiction générale des activités ludiques en détention, décidée par Gérald Darmanin en février 2025, a été révoquée ce 19 mai.
Cette décision ministérielle a été motivée par une polémique autour de soins esthétiques, supposés à la maison d’arrêt de Toulouse-Seysses, ne respecte pas le code pénitentiaire. Le ministre avait alors ordonné l’arrêt de toutes les activités "ludiques" ne concernant pas l’éducation, la langue française ou le sport. La juridiction estime que certaines activités récréatives ne peuvent être interdites simplement en raison de leur nature divertissante.
Le code pénitentiaire prévoit que les personnes détenues doivent pouvoir bénéficier d’activités favorisant leur réinsertion. Le ministre de la Justice peut encadrer ces actions, mais pas en exclure des catégories entières comme les loisirs, sans base légale. Concernant les activités "provocantes", le Conseil d’État a statué que seules celles qui, par leur objet, le choix des participants ou leurs modalités pratiques, sont de nature à porter atteinte au respect dû aux victimes pourront être interdites. C’est ce qu’a rappelé l’ordonnance du Conseil d’État, consultée par la presse.
L’Observatoire international des prisons (OIP) et d’autres organisations avaient rapidement saisi la juridiction administrative pour contester la circulaire sorti par le ministre de la Justice. Ils ont argumenté que la suppression globale des animations ludiques entrave le droit à la réinsertion. L’avocat de l’OIP, Me Patrice Spinosi, est satisfait par cette décision qui permet de reprendre les activités suspendues. Il a qualifié la réponse du Conseil d’État comme un "camouflet" pour Gérald Darmanin.
Selon l’avocat, plus d’une centaine d’ateliers avaient été stoppés dans les établissements pénitentiaires français à la suite de la circulaire. Le garde des Sceaux n’a pas encore fait de commentaire.
