PMA et adoption : un texte adopté par l’Assemblée nationale pour protéger les droits des salariés

Vers une reconnaissance légale des parcours parentaux

Un projet parental ne devrait jamais mettre une carrière en péril, pourtant, nombreux sont ceux qui en paient le prix. Lundi soir, les députés ont adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à renforcer les droits des salariés engagés dans un parcours de procréation médicalement assistée (PMA) ou d’adoption. Désormais, toute discrimination liée à un projet parental, qu’il s’agisse d’un refus d’embauche, d’une rupture de période d’essai ou d’un frein à la promotion, sera explicitement interdite.

Autorisation d’absence

La proposition de loi élargit les droits à l’autorisation d’absence pour les salariés concernés. Prisca Thevenot a indiqué que les hommes suivant des traitements médicaux liés à une PMA sont eux aussi concernés. Elle a précisé que cette mesure concernera également toutes les personnes engagées dans un processus d’adoption afin qu’elles puissent participer aux entretiens obligatoires d’agrément. Le nombre d’absences autorisées sera déterminé par décret.

Des droits concrets pour mieux accompagner tous les futurs parents

Le texte entend inscrire dans la loi de nouveaux droits pour mieux accompagner les salariés engagés dans un projet de PMA ou d’adoption. Outre les mesures citées, l’Assemblée nationale a par ailleurs approuvé le droit de ne pas révéler une grossesse en début de contrat, et de ne pas subir certaines mutations ou affectations abusives. Le texte doit être examiné par le Sénat.

Sources : Le Figaro, Le Monde 

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