Illustration - ISA HARSIN/SIPA
L’article 6 du projet gouvernemental a été adopté par les députés par 198 voix contre 71.
A l’issue d’un échange houleux entre la majorité et la gauche, qui exigeait un blocage ’pur et simple’ des loyers, le plafonnement de la hausse des loyers à 3,5% pendant un an est adopté à l’Assemblée nationale. Toujours dans le cadre de l’examen du projet de loi sur le pouvoir d’achat par les députés, une revalorisation de 3,5% des aides personnalisées au logement (APL) a aussi été validée, rapporte Le Figaro.
Pour protéger les ménages locataires et limiter l’impact de la forte inflation sur les hausses de loyer, un bouclier loyer avec un plafonnement de la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) à 3,5% est prévu de juillet 2022 à juin 2023.
Quant aux APL, versées à compter du 1er juillet 2022 plutôt que le 1er octobre, elles feront l’objet d’une révision par anticipation. Nicolas Meizonnet (RN) a réagi à cette décision en estimant qu’il s’agit d’une revalorisation (3,5%) "bien insuffisante" des APL "au regard des coupes répétées sur cette allocation".
La hausse de 3,5% des APL représente une dépense supplémentaire de 168 millions d’euros pour le budget de l’État. De son côté, Adrien Quatennens (LFI) a fait remarquer que le projet de loi n’est pas seulement "insuffisant, mais dangereux" parce que celui-ci ouvre la voie à des augmentations de loyers de 3,5%, a-t-il encore indiqué.
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