Senat/Cecilia Lerouge/SIPA
Cette disposition a été supprimée par les sénateurs dans la nuit du mardi 11 à mercredi 12 janvier, lors de l’examen du projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, mais les députés pourront la rétablir lorsque le texte retournera à l’Assemblée.
Après le feu vert de l’Assemblée national, le Sénat a commencé, mardi, l’examen du projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal. Le texte prévoyait qu’à part les forces de l’ordre, les patrons des lieux et activités soumis au pass pourraient procéder, dans des conditions encadrées, à des vérifications d’identité. Il s’agissait de leur permettre de demander un "document officiel d’identité", "lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté n’est pas authentique ou ne se rattache pas à la personne qui le présente".
Maintenue en commission sur des "modalités allégées", cette mesure a été retoquée par le Sénat via une série d’amendements portés par des élus de gauche comme de droite. La Haute assemblée a supprimé, dans la nuit de mardi à mercredi, la possibilité pour les gérants de bars, cafés et restaurants de vérifier l’identité des détenteurs du pass, comme le prévoyait le texte. La chambre haute poursuit ce mercredi l’examen du projet de loi, qu’elle devrait voter en première lecture, mais avec des modifications significatives.
Les députés et les sénateurs se réuniront ensuite en commission mixte paritaire pour tenter de trouver un accord sur une version commune. En cas d’échec, une nouvelle lecture sera organisée dans les deux chambres. Le dernier mot reviendra à l’Assemblée nationale. Le gouvernement s’était fixé comme objectif d’appliquer le pass vaccinal à partir du 15 janvier 2022, mais cette date pourrait ne pas être maintenue, surtout en cas de recours devant le Conseil constitutionnel.
