LIONEL URMAN/SIPA
Dans la nuit du jeudi 28 à vendredi 29 octobre, le projet de loi concernant "diverses dispositions de vigilance sanitaire" a été voté en première lecture avec plus de 158 voix pour et 106 contre. Ce projet de loi comprend la prolongation du pass sanitaire jusqu’au 28 février 2022.
Le projet de loi du gouvernement, adopté par l’Assemblée nationale le 20 octobre dernier, prévoyait une prolongation du pass sanitaire jusqu’au 31 juillet. Examiné au Sénat le jeudi 28 octobre, le projet de loi portant "diverses dispositions de vigilance sanitaire" a été voté en première lecture avec plus de 158 voix pour (la majorité des groupes LR et centriste) et 106 contre. Les socialistes se sont abstenus.
Le Sénat, dominé par l’opposition de droite, a cependant largement remanié le texte, prévoyant seulement une prolongation du pass sanitaire jusqu’au 28 février 2022 et non jusqu’à la date voulue par l’exécutif. La chambre haute veut également conditionner son utilisation aux départements où la couverture vaccinale est de moins de 75%.
La semaine prochaine, les députés et les sénateurs essaieront de trouver une version commune en commission mixte paritaire. En cas de désaccord, ce sera l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot. D’après la ministre Brigitte Bourguignon à l’ouverture des débats, le gouvernement "est déterminé à retenir comme horizon le mois de juillet 2022".
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