RAPHAEL BLOCH/SIPA
Il arrive que des petites communes n’aient pas de candidat aux élections municipales. Que se passera-t-il dans ce cas de figure ?
Le plus souvent lors des élections municipales, la plupart des villes sont représentées par plusieurs candidatures tandis que dans des villages, le maire est candidat à sa propre succession.
Dans certaines communes, aucun candidat à la mairie ne s’est même pas présenté. C’est le cas en Franche-Comté, où aucun candidat à la mairie ne s’est présenté dans pas moins de seize communes, rapporte RTL.
En cas d’absence de candidat au premier tour des élections municipales, une annulation du scrutin survient. Toutefois, depuis 2013, l’article L255-3 du Code électoral permet à un candidat de se présenter entre les deux tours.
En parallèle, les articles L2121-35 à 39 du Code général des collectivités territoriales stipulent que "lorsqu’un Conseil municipal ne peut être constitué, une délégation spéciale en remplit les fonctions". La nomination de cette délégation revient au préfet, celle-ci a pour mission de remplacer le Conseil municipal pour les "actes de pure administration conservatoire et urgente".
L’article L2113-2 du Code général des collectivités territoriales, quant à lui, donne au préfet le pouvoir de "d’engager la procédure de dissolution de la commune, par fusion".
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