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Les députés ont validé jeudi soir la possibilité aux entreprises de verser à leurs salariés touchant jusqu’à 3.600 euros par mois, une prime exceptionnelle exonérée de toutes charges sociales et d’impôt sur le revenu.
Une des mesures d’urgence pour répondre au mouvement des "Gilets jaunes" a été validée, le 20 décembre à l’Assemblée nationale. Quelque 165 voix ont voté pour la possibilité aux sociétés d’attribuer une prime exceptionnelle détaxée aux employés rémunérés jusqu’à 3600 euros. Huit députés se sont prononcés contre, 41 se sont abstenus, selon les informations du Figaro.
L’Etat veut inciter les entreprises à octroyer, jusqu’au 31 mars, cette prime jusqu’à 1000 euros défiscalisée et réservée aux salariés touchant moins de trois fois le SMIC. Jusqu’au 31 janvier, elles peuvent prendre une décision unilatérale concernant cette prime. Passé ce délai et avant le 31 mars, un accord d’entreprise devra être négocié.
Des grandes sociétés privées telles que LVMH, Orange, Total, et publics comme La Poste, la SNCF et la RATP auraient déjà promis de verser des primes à leurs employés.
Gilles Lurton (LR) estime en revanche que plusieurs "petites et moyennes entreprises" ne pourront pas le faire en raison de leur trésorerie. Cette situation lui paraît "injuste".
Les communistes et les Insoumis, comme le groupe Liberté et territoires, ont également critiqué le fait que les fonctionnaires ne soient pas concernés par cette mesure.
Certains élus, comme Adrien Quattennens (LFI) pense par ailleurs que ce dispositif "exceptionnel et temporaire" ne répondrait pas à l’urgence.
La ministre du Travail Muriel Pénicaud reconnaît que cette prime "ne règle pas tous les problèmes", mais elle est destinée aux employés les plus modestes. Elle a également assuré qu’une femme en congé de maternité aura droit à une prime "pleine et entière".
Mais, pour que cette prime exceptionnelle n’exclut pas d’autres primes auxquelles des salariés pourraient prétendre, le gouvernement a fait voter un amendement.
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