Loi Séparatisme : un texte nettement durci voté par le Sénat

Un texte adopté à 208 voix pour et 109 voix contre

Le Sénat, dominé par l’opposition de droite, a décidé de durcir le texte sur le projet de loi sur le "séparatisme", qu’il a adopté à 208 voix pour et 109 voix contre lundi dernier. Les sénateurs ont entériné entre autres des mesures pour limiter le port du voile ou encore pour renforcer la "neutralité" à l’université, indique Le Figaro.

Pour l’université, le Sénat estime la nécessité d’interdire l’exercice du culte dans l’enceinte des établissements publics d’enseignement supérieur. Les sénateurs ont notamment pointé du doigt "les prières dans les lieux inappropriés", comme "les couloirs". Dans la lutte contre l’absentéisme scolaire, ils ont évoqué la possibilité de suspendre les allocations familiales, rapporte Europe 1.

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Projet de loi "confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme"

Pour rappel, le projet de loi sur le séparatisme, qui a été rebaptisé projet de loi "confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme", est perçu comme un "marqueur" de ce quinquennat.

Parmi les mesures prévues par ce projet de loi figurent des mesures sur la neutralité du service public, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence de l’ensemble des cultes et de leur financement. A ceci, s’ajoutent des mesures sur l’instruction à domicile, ou encore la lutte contre les certificats de virginité ou la polygamie. 

Pour la suite, les parlementaires et les sénateurs vont se concerter afin de trouver un accord sur un texte commun en commission mixte paritaire (CMP). Si cette concertation n’aboutit à aucun terrain d’entente, il reviendra à l’Assemblée de trancher.

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