Le gouvernement rénove la politique familiale, une promesse de campagne de François Hollande qui devrait générer une économie de 1,7 milliard d’€ d’ici 2016 pour la branche famille.
Présentée à la presse ce jour, cette réforme de la politique familiale repose sur trois principaux piliers dont les prestations familiales, les aides fiscales et les services aux familles, a souligné le premier ministre. Le principe étant, selon lui, de montrer « une solidarité des ménages sans enfants vers les ménages avec enfants » et « une solidarité entre les hauts revenus et les bas revenus ».
1- Pour une politique pérenne et plus juste
Ainsi, pour pérenniser la politique familiale française et la rendre plus juste, le gouvernement a décidé de réduire l’avantage fiscal que les familles les plus aisées tirent de la présence d’enfants au foyer. Le plafond du quotient familial sera donc fixé à 1500€ par demi-part « enfants à charge ».
« Cette mesure ne touchera que 12% des ménages avec enfants », précise Jean-Marc Ayrault à la presse, arguant qu’« il n’est pas normal qu’une famille aisée bénéficie d’un avantage très supérieur à celui dont bénéficie une famille modeste ».
Avec cette mesure, rendue effective dès 2014, la situation de la branche famille devrait s’améliorer de près d’un milliard d’euros, indique-t-il.
L’Etat envisage également d’aménager la Prestation d’accueil du jeune enfant ou la PAJE en abaissant cette allocation pour les nouveaux bénéficiaires à compter du 1er avril 2014. Cette réforme qui touchera 10% des familles représente 250 millions d’euros d’économie.
L’allocation de base qui se chiffre à 17 euros de plus que le complément familial des familles très modestes sera aussi « atténuée » légèrement, tandis que la prime de naissance sera, en revanche, maintenue.
Par ailleurs, la majoration du complément de libre choix d’activité, qui ne bénéficie qu’aux ménages les plus aisés, sera supprimée. Il en sera de même pour la réduction forfaitaire d’impôt pour frais de scolarité au collège et au lycée, qui ne bénéficie qu’aux familles imposables.
Le gouvernement table aussi sur une économie de l’ordre de 500 millions d’euros en intensifiant la lutte contre la fraude et en garantissant un meilleur recouvrement des pensions alimentaires non payées. Les efforts iront ainsi en faveur des familles nécessiteuses.
Le premier ministre a également annoncé la mise en œuvre de deux mesures prévues dans le plan pluriannuel contre la pauvreté qu’il a lui-même présenté le 21 janvier dernier. La première concerne l’allocation de soutien familial qui sera augmentée de 25%, pour soutenir les 750 000 familles monoparentales. La deuxième, quant à elle vise à majorer de 50% le complément familial des 400 000 familles nombreuses vivant sous le seuil de pauvreté.
2- Une meilleure assistance aux familles et aux enfants
Améliorer l’offre de garde sera l’une des priorités du gouvernement qui entend créer 275.000 solutions d’accueil supplémentaires pour les jeunes enfants. De 2013 à 2017, le fonds national d’action sociale sera ainsi augmenté de 7,5% par an.
Dans sa réforme, le gouvernement compte financer entre autres 100.000 nouvelles places de crèches avec en perspective la création d’un fonds de réduction des inégalités territoriales et d’amélioration du pilotage territorial sur l’offre de garde.
Il sera aussi question de :
- scolariser 75.000 enfants supplémentaires de 2 à 3 ans en maternelle, grâce à la création de 3000 postes d’instituteurs, en priorité dans les zones d’éducation prioritaire.
- favoriser la création de 100.000 solutions d’accueil auprès d’assistantes maternelles, grâce à un plan reposant sur la formation et les relais assistantes maternelles.
- de doubler les crédits des différentes structures d’aide aux parents et de médiation familiale.
- s’investir un peu plus dans les activités périscolaires et des centres sociaux ou de loisirs afin que ces derniers deviennent un acteur majeur de la réussite de la réforme des rythmes scolaires.
3- Favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes
Reprenant les recommandations de la ministre Najat Vallaud-Belkacem, Jean-Marc Ayrault souhaite concrétiser la réforme sur le congé parental ; d’abord pour un meilleur partage des responsabilités mais aussi pour permettre aux femmes de revenir le plus tôt possible sur le marché de l’emploi.
Ainsi, une part du complément de libre choix d’activité, égale à six mois, ne pourra être prise que si le second parent – le plus souvent le père – fait lui aussi usage de son droit, annonce le premier ministre, précisant que cette réforme sera soumise en Conseil des ministres dès ce 3 juillet.
Pour un meilleur accompagnement des parents lorsqu’ils doivent reprendre leur activité, le gouvernement envisage également de créer 275.000 places d’accueil supplémentaires.
Pour conclure son intervention, le premier ministre a souligné que toutes les actions du gouvernement seront guidées « par le souci de répondre avec justice et efficacité aux besoins des familles ».
« Nous redresserons les comptes de la branche. Nous rendrons les aides plus justes. Nous offrirons aux familles les solutions de garde qu’elles attendent. En agissant ainsi, le gouvernement prend ses responsabilités. Réduire la dette et les déficits publics, sauver le modèle social républicain en le réformant et en le rendant plus juste. C’est ce que j’appelle le nouveau modèle français », a-t-il argumenté.
