Le Sénat vote l’article clé du projet de loi sur le pass vaccinal

L’article phare du projet de loi voté par 242 voix pour et 69 contre

Mercredi 12 janvier, le Sénat a voté l’article premier du projet de loi instaurant la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal, après l’avoir largement modifié. Le texte a été adopté par 242 voix pour et 69 contre, sous la présidence de Gérard Larcher, au deuxième jour de débat dans l’hémicycle.

Les ajustements apportés par la Haute assemblée laissent penser à un échange serré avec les députés en commission mixte paritaire pour trouver un accord ce jeudi 13 janvier. 

Des modifications apportées au texte initial

Selon l’article adopté par le Sénat, le pass vaccinal ne peut être exigé que lorsque le nombre d’hospitalisations liées au coronavirus dépasse les 10 000 malades à l’échelle nationale. Sous ce seuil, il disparaîtrait automatiquement. Les autorités sanitaires font actuellement état de près de 24 000 personnes hospitalisées à cause de la Covid-19. 

La Haute assemblée a limité le pass vaccinal aux plus de 18 ans. Pour les mineurs de 12 à 17 ans, un simple pass sanitaire suffit. La possibilité, pour les gérants des lieux et activités soumis au pass, de vérifier l’identité de son détenteur a été supprimée.

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