Senat/Cecilia Lerouge/SIPA
Alors que le gouvernement estimait que c’était "au Parlement de s’en saisir", il s’apprête à inscrire le texte "visant à renforcer le droit à l’avortement" à son ordre du jour.
La proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement comprend l’allongement du délai légal d’IVG (interruption volontaire de la grossesse) de 12 à 14 semaines et la possibilité de pratiquer cet acte pour les sage-femmes. Examinée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, le texte a été adoptée par les députés mardi 30 novembre.
Ce projet de loi, adopté en octobre 2020 à l’Assemblée avant d’être rejeté au Sénat, était défendue par l’opposition. De son côté, le gouvernement ne s’est pas prononcé. Il a seulement émis un "avis de sagesse" sur l’ensemble des dispositions du texte, sans engagement ferme de le faire à nouveau examiner par la chambre haute.
Le ministre en charge des relations avec le Parlement, Marc Fesneau, avait affirmé le 3 décembre sur FranceInfo, que c’était "au Parlement de s’en saisir". L’exécutif ne voulait pas intervenir, mais a apparemment changé d’avis. Il s’apprêterait à inscrire à l’ordre du jour la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement.
L’Assemblée nationale a approuvé le texte par deux fois, mais le Sénat l’avait refusée en première lecture. De ce fait, la suite du parcours législatif de la proposition de loi était en suspens. Sur France Télévisions, une source gouvernementale a évoqué un examen du texte au Sénat autour du 17 janvier 2022.
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