Le projet de loi portant réforme des ports d’Outre-mer relevant de l’État a été adopté mercredi 18 janvier au Sénat. L’adoption de ce texte a été orchestrée par la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, sous la houlette de la sénatrice du Morbihan (Bretagne), Odette Herviaux.
La rapporteure Odette Herviaux a estimé que ce texte constituait une réelle avancée. Il prévoit notamment la mise en œuvre, sous réserve de plusieurs adaptations, de la réforme portuaire de 2008 dans les ports des départements d’outre-mer.
Au terme d’un long travail d’audition des acteurs locaux et nationaux et suite à de fructueux échanges avec ses collègues ultramarins, la sénatrice a souligné qu’il s’agissait d’ « un texte important pour les outre-mer, un texte attendu par les acteurs locaux et un texte relativement consensuel », souligne un communiqué diffusé par le Sénat.
La commission de l’économie a jugé que les adaptations de la réforme de 2008 prévues par le projet de loi tombent à point nommé, tant pour l’adaptation de la composition du Conseil de surveillance que pour la possibilité aux futurs grands ports ultramarins de conserver la maîtrise des outillages.
Le communiqué officiel précise que deux amendements portant sur la problématique des prix, question essentielle dans les outre-mer et intimement liée à l’organisation portuaire, ont été adoptés. L’un d’eux, à l’initiative de la rapporteure, prévoit la mise en place des observatoires des prix et des revenus, qui seront chargés d’assurer la transparence des coûts de passage portuaire. Et le deuxième amendement a été initié par le sénateur de Martinique Serge Larcher et ses collègues ultramarins du groupe socialiste. Il prévoit l’entrée au moins d’un représentant des consommateurs au sein du conseil de développement des grands ports maritimes ultramarins.
Sur proposition de Mme Odette Herviaux, la commission de l’économie a en outre entériné la suppression des articles 3 à 9 du projet de loi, estimant qu’ils n’avaient aucun lien avec la réforme des ports d’outre-mer et regrettant que, pour cinq d’entre eux, ils prévoient la mise en œuvre de textes européens par voie d’ordonnance.
Le projet de loi portant réforme des ports d’Outre-mer relevant de l’État sera examiné en séance publique le jeudi 26 janvier prochain.
