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Les ministres de la Justice et de l’Intérieur ont annoncé lundi qu’une consultation des représentants des cultes devrait commencer la semaine prochaine, dans le cadre de l’amendement de la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat.
Le gouvernement envisage un toilettage de la loi de 1905 et se prépare à consulter des représentants des cultes dès la semaine prochaine. Les réflexions seraient en cours, selon le ministre de l’Intérieur [Christophe Castaner->https://www.linfo.re/tags/christophe-castaner], en marge d’une visite à la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI).
[Nicole Belloubet->https://www.linfo.re/tags/nicole-belloubet], la garde des Sceaux a expliqué sur France Inter que le but n’est pas de réécrire la loi de 1905. "Elle a été tant de fois (amendée), il est possible qu’elle le soit à nouveau", a-t-elle juste prévenu. Il s’agirait d’assurer un meilleur encadrement du financement de l’islam en France, selon le journal l’Opinion qui révèle lundi le contenu d’un avant-projet de loi sur le sujet, épargnant les grands principes de liberté de culte et de neutralité de l’Etat.
Cet avant-projet de loi serait par ailleurs "un document de réflexion (…), rien d’autre que cela". Le journal a souligné que le texte a été réalisé pour la préparation d’un projet de loi pouvant être déposé au Parlement, en début de l’année prochaine.
Selon une source proche du dossier à l’AFP, il s’agit d’un "toilettage et d’une rénovation techniques". Le document prévoit d’encourager les associations cultuelles à demander un label d’Etat. C’est un "tampon administratif" reconnaissant la "qualité cultuelle" de l’association, délivré pour cinq ans. Il permet notamment de profiter des avantages fiscaux liés à la loi de 1905, mais en cas de manquement il peut lui être retiré. Cette loi devrait par ailleurs rendre plus transparentes les structures musulmanes.
Selon l’Opinion, le gouvernement chercherait également à "limiter l’influence étrangère" sur les mosquées. Le texte prévoit de permettre aux associations de se financer grâce aux revenus locatifs des immeubles en leur possession. Elles pourraient aussi prétendre à des subventions publiques "pour réparations et rénovation énergétique" des édifices religieux, si leur comptabilité est jugée transparente. Mais, sous peine d’amende, "assortie d’une possible confiscation", les dons supérieurs à 10.000 euros faits par un Etat, une entreprise ou un particulier étrangers devraient être déclarés.
Enfin, l’avant-projet envisage de muscler la lutte contre les prédicateurs radicaux. En cas d’empêchement à l’exercice du culte ou d’incitation à ne pas respecter la loi, les sanctions s’alourdiraient. Pour faire face aux "prises de contrôle inamicales" d’associations par certains prédicateurs, une disposition "anti-putsch" pourrait servir de "bouclier juridique".
(Source : 20 Minutes)
