Antenne Réunion
Le Conseil constitutionnel ne rendra son avis que ce lundi 11 mai. L’exécutif en appelle à la "responsabilité des Français" pour la limitation des déplacements et l’utilisation des transports en commun.
Le conseil constitutionnel ne rendra son avis que lundi
La Loi d’état d’urgence sanitaire n’est pas promulguée et pourtant, le gouvernement espérait qu’elle le soit dimanche soir.
Selon ce communiqué commun de l’Elysée et de Matignon diffusé dans la nuit : "le conseil constitutionnel, saisi par Emmanuel Macron notamment, ne rendra finalement son avis que lundi sur cette loi d’urgence adoptée samedi par le Parlement".
Ceci repousse à lundi soir, sous réserve de cet aval, l’entrée en vigueur de deux dispositions importantes : "la limitation des déplacements à 100 km et l’attestation obligatoire dans les transports en commun".
L’exécutif fait appel "au sens de la responsabilité des Français" pour respecter certaines de ses dispositions dans l’intervalle, ont annoncé l’Elysée et Matignon dans un communiqué.
