Le Conseil constitutionnel a annulé jeudi l’élection de deux députés, Patrick Devedjian (UMP) et Henri Plagnol (UDI-centre), pour non respect du code électoral.
Les opérations de vote des 10 et 17 juin dans la 13e circonscription des Hauts-de-Seine et la 1ère du Val-de-Marne viennent d’être invalidées par le Conseil constitutionnel. Par conséquent, l’élection des députés Patrick Devedjian (UMP) et Henri Plagnol (UDI, centre) est annulée.
Dans leur communiqué, les Sages expliquent que les deux personnalités avaient désigné comme suppléants des personnes qui se trouvent être déjà suppléantes de sénateurs, une pratique pourtant prohibée fermement par le code électoral.
Les deux députés concernés avaient déjà soulevé une question prioritaire de constitutionnalité quant à l’article « L.O. 134 » mais les Sages ont rappelé que cette disposition « avait été jugé conforme à la Constitution par une décision du 10 juillet 1985 ».
